La Région Grand Est soutient les associations

19 avril 2021

ELAN Bénévoles
 

La Région Grand Est relance un dispositif exceptionnel, facilement mobilisable et agile, permettant de soutenir financièrement les associations non-sportives, dont le fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat et de les accompagner dans un projet de remobilisation de leurs bénévoles.

ELAN Bénévoles permet de soutenir des projets ou manifestations démontrant un intérêt reconnu localement, favorisant l’animation des territoires, renforçant le lien social et visant ainsi à la reprise des activités des associations de bénévoles pour la saison 2021 dans le contexte de la crise sanitaire.
 

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux associations reposant exclusivement sur l’engagement de bénévoles (n’employant pas de salariés) :

  • Ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ;
  • dont les activités s’inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région dont les principaux sont : tourisme, culture, jeunesse, environnement, santé, éducation populaire, innovation sociale… hors champ sportif.
     
Critères

Les projets ou manifestations de reprise et redémarrage présentés dans le cadre de cet appel à projets doivent :

  • Se dérouler durant l’année 2021 en cours,
  • Répondre à une démarche non commerciale et non concurrentielle,
  • Justifier d’un intérêt pour l’animation du territoire concerné,
  • S’inscrire dans le contexte du redémarrage et de reprise des activités de la structure en toute sécurité,
  • Permettre une remobilisation des bénévoles dans le contexte de l’après crise.
     
Montant de l’aide

Forfaitaire de 500 €
 

Modalités de dépôt des demandes

Toute demande devra être déposée durant une période courant du 22/03/2021 au 31/05/2021, via la boîte mail dédiée : elanbenevoles@grandest.fr

L’analyse des demandes se fera à l’issue de la date limite de dépôt des projets fixée au 31/05/2021.

 

Informations 

Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée du site de la Région Grand Est.

 



Soutien aux associations dans leurs projets d’investissements
« INV’EST Asso »

 

Les associations jouent un rôle irremplaçable dans les villes, quartiers et villages. Elles sont particulièrement actives et utiles à la population en lui apportant des services indispensables. La crise sanitaire a fait émerger de nouveaux besoins en investissement indispensables pour qu’elles continuent leurs activités au service des populations.

Dans ce contexte, la Région souhaite accompagner les associations à la numérisation de leur activité et à réaliser les investissements nécessaires pour aménager des locaux associatifs indispensables à une reprise dans le respect des règles sanitaires.
 

Objectifs

INV’EST Asso vise à soutenir les associations du Grand Est dans leurs projets d’investissements, qu’il s’agisse d’investissement induits par la crise sanitaire (volets1 et 2) ou inhérents à leur fonctionnement et à la mise en oeuvre de projets associatif (volet 3) :

  • Volet 1 : Accompagnement à la digitalisation/numérisation des associations : accompagnement à l’acquisition de matériel informatique, tout équipement informatique permettant de travailler à distance, favorisant la mobilisation à distance des adhérents, bénévoles et salariés ;
  • Volet 2 : Adaptation et aménagement des locaux au contexte sanitaire (tout aménagement et équipement permettant d’accueillir dans d’excellentes conditions sanitaires les salariés, adhérents, bénévoles et de redémarrer les activités de l’association) ;
  • Volet 3 : Soutien aux investissements nécessaires fonctionnement de l’association – Soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la mise en place d’un projet ou hors projet spécifique – Soutien à l’aménagement de locaux associatifs.
     
Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à toutes les associations :

  • Ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ou ayant leur siège répertorié hors du Grand Est mais possédant une antenne spécifique avec un SIRET propre sur le territoire de la Région Grand Est.
  • dont les activités s’inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région.

Les associations doivent faire preuve d’une gouvernance démocratique et d’un ancrage territorial avéré.
 

Projets éligibles

Les dépenses d’investissement, éligibles sont :

Au titre du Volet 1 :
  • Equipement informatique : matériel de téléphonie (à destination des salariés), ordinateurs, tablettes numériques, imprimantes, vidéoprojecteur, matériels de visio conférence, matériel vidéo, casques, outils et logiciels spécifiques, site internet (création) …
     
Au titre du Volet 2 :

Achat de cloisons transparentes, panneaux de signalétique, travaux d’ouverture d’un mur et de reprise du sol, …
 

Au titre du Volet 3 :
  • Le mobilier de bureau,
  • Le matériel spécifique à la mise en oeuvre du projet associatif,
  • Le matériel roulant (véhicule roulant ou matériel roulant de production ou de manutention, hors frais d’assurance et d’immatriculation). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d’occasion acheté auprès d’un revendeur professionnel seront pris en compte,
  • L’aménagement de locaux associatifs.

Sont en revanche expressément exclus :

  • L’achat de terrains, de bâtiments, les travaux immobiliers (constructions, extensions, rénovations, mise aux normes, hors travaux nécessaires à l’aménagement de locaux pour adapter la circulation des individus dans le respect des règles sanitaires, prévus au volet 2) ;
  • Les abonnements mensuels ou annuels à des logiciels spécifiques, à des opérateurs de téléphonie ;
  • Les frais de maintenance informatique, de réparation, de développement de sites internet existants.
     
Nature et montant de l’aide
  • Subvention de 8 000 € maximum et 800 € minimum
  • Taux d’intervention de 75 %
     
Informations 

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Soutien à la Vie Associative de Proximité DIVA’P
 

La Région Grand Est soutient les associations à travers des politiques thématiques telles que la culture, la jeunesse, le développement du sport, l’environnement, la cohésion sociale ou l’emploi.

Elle souhaite aussi être à leur côté dans des actions et manifestations plus ciblées, au plus près des villages et communes, là où se tisse, en proximité, le lien social, le vivre ensemble. A ce titre, la Région a mis en place un dispositif d’aide au projet, facilement mobilisable et agile, permettant de soutenir financièrement les projets associatifs de proximité, originaux et reconnus d’intérêt local par les acteurs et les citoyens.
 

Objectifs

Ce dispositif dédié permet de soutenir des projets ou manifestations qui ne répondent pas aux critères d’intervention des politiques sectorielles de la collectivité, démontrent un intérêt reconnu localement, favorisent l’animation des territoires, renforcent le lien social. La Région Grand Est, convaincue de la force de l’engagement de ses habitants, soutiendra les animations et manifestations faisant la promotion de la vie associative locale. Elle entend ainsi concourir à la valorisation des associations du territoire et apporter une reconnaissance au travail et à l’engagement des bénévoles.
 

En territoires ruraux comme dans les quartiers urbains, la Région Grand Est accordera une aide financière à :
  • Des manifestations de proximité et des projets originaux liés aux particularités du territoire concerné (date anniversaire exceptionnelle, coutumes locales…). Une attention particulière sera portée par ailleurs aux projets visant à promouvoir des comportements écoresponsables ;
  • Des projets d’utilité sociale présentant un caractère populaire ou impliquant fortement la population dans l’organisation du projet, ou répondant à un besoin spécifique d’accès à une pratique, notamment sportive ;
  • Des projets d’exception favorisant le bien vivre ensemble mettant en avant les valeurs de fraternité, d’échanges ou de lutte contre les discriminations. Les projets favorisant le « ’aller vers » à destination de populations exclues ou isolées, en raison de leur âge, de leur handicap, de leur origine, de leur lieu d’habitation, … ;
  • Des projets caritatifs visant à lutter contre la précarité et favorisant l’entraide et la solidarité ;
  • Des projets commémoratifs ou manifestations locales liés à la mémoire des conflits ou à la mémoire des grands événements du passé. Des projets en territoires ruraux visant à entretenir/valoriser le patrimoine d’intérêt local ou régional (notamment en lien avec le passé industriel de la Région) ;
     
Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à toutes les associations ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ou disposant d’une antenne en Région grand Est avec un n° de Siret Propre, et dont les activités s’inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région. Les associations doivent faire preuve d’une gouvernance démocratique et d’un ancrage territorial avéré.

Le nouveau cahier des charges 2021 est en vigueur et s’applique à toute demande déposée à compter du 22 mars 2021.
 

Projets éligibles
Au titre du fonctionnement

Les projets ou manifestations doivent :

  •  Démarrer durant l’année en cours,
  • Répondre à une démarche non récurrente (à l’exception des projets ayant fait l’objet d’une demande d’aide parallèle au titre de la politique de la ville),
  • Répondre à une démarche non commerciale et non concurrentielle,
  • Justifier d’un intérêt pour l’animation du territoire concerné, en termes d’originalité, de nouveauté ou d’innovation,
  • Impliquer les habitantes et habitants du ou des territoires concernés.

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Les achats (dont achats de gel et masques) et prestations de services,
  • Les locations,
  • Les rémunérations intermédiaires et honoraires pour la réalisation du projet ou de la manifestation,
  • La publicité, les frais de publication,
  • Les déplacements, missions nécessaires à la réalisation du projet ou de la manifestation,
  • Les charges de personnel pour la réalisation du projet ou de la manifestation.

Sont en revanche expressément exclus les frais liés à des prestations de services ou optionnelles (assurances, impôts et taxes sauf impôts sur les salaires …), les consommables (papiers, cartouches d’encre, essence, …).
 

Nature et montant de l’aide
  • Subvention de 5 000 € maximum et 300 € minimum
  • Taux d’intervention de 60 %

 

Informations 

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Emploi associatif
 

Soutenir la création d’emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), liés au développement d’activités ayant une plus-value sociale, territoriale et sociétale.

 

Bénéficiaires de l’aide

Structures ayant un établissement immatriculé en Grand Est ou justifiant d’une implantation de leurs activités sur la région Grand Est.

Associations, Groupements d’Employeurs Associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI.
Concernant les groupements d’employeurs, les postes mis à disposition ne seront pas comptabilisés dans l’effectif permanent.
Ce seuil en termes d’effectifs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l’emploi permettant de mener une activité dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu’elles mènent habituellement, ou de l’impact territorial de la structure en particulier en zone rurale fragile.
 

Projets éligibles

Sont éligibles à l’aide :

  • Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant.
  • Pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l’association et sur le contexte territorial de la structure.

L’aide régionale est conditionnée à la mise en place d’un projet de formation adapté en lien avec le métier et/ou le projet professionnel du salarié.
L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.
 

Méthode de sélection

Les demandes seront étudiées au regard des critères suivants :

  • Les activités des structures éligibles doivent s’inscrire dans les compétences régionales (ex : Tourisme, Culture, Sport, Jeunesse, Environnement, Education Populaire…),
  • Les structures doivent :
    • répondre aux valeurs de l’ESS,
    • faire preuve d’une gouvernance clairement établie en répondant notamment aux critères suivants, priorité du projet sur l’activité, apport social de la structure, existence d’un fonctionnement démocratique, existence d’agrément spécifique,
    • faire preuve d’un ancrage territorial avéré,
    • présenter un modèle économique viable : la structure devra démontrer qu’elle génèrera des sources de revenus suffisantes permettant la pérennité du poste au terme de l’aide régionale et que la création du poste en CDI favorisera son développement.
  • Les SCIC devront faire preuve d’une lucrativité limitée,
  • L’éligibilité du poste, objet de la demande, sera appréciée au regard des missions qui seront confiées à la personne recrutée, de son impact sur le développement de l’association et de l’intérêt de son action sur le territoire,
  • Le poste créé, devra correspondre à une augmentation nette des Equivalents Temps Plein CDI. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement, une rupture conventionnelle de contrat ou une démission ne sont pas éligibles. Toutefois, en cas de perte d’ETP, si la création du poste répond à un besoin en termes de nouvelles missions ou fonctions, la demande pourra être prise en compte.

La Région pourra faire appel à l’expertise de l’écosystème de l’ESS pour accompagner l’instruction (DLA, CRESS, Mouvements Associatifs, financeurs solidaires…).
 

Dépenses éligibles

Aide forfaitaire à l’emploi
 

Nature et montant de l’aide

Aide sur trois années d’un montant forfaitaire de 20 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 50 % de l’aide, soit au maximum 10 000 € d’aides,
  • 2ème année : 30 % de l’aide, soit au maximum 6 000 € d’aides,
  • 3ème année : 20 % de l’aide, soit au maximum 4 000 € d’aides.

L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite développer l’emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un forfait bonus de 4 000 € aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans, au moment du dépôt de la demande quel que soit le temps de travail du poste.
Pour encourager la mutualisation de poste, un forfait bonus de 4 000 € sera attribué aux Groupements d’Employeurs Associatifs, dès lors que le poste mis à disposition sera à temps complet.
Les forfaits bonus ne sont pas cumulables.
Les forfaits bonus seront attribués sur la première année de financement du poste.
 

Informations 

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Prix régional des solidarités rurales - CESER
 

Le Prix Régional des Solidarités Rurales est un concours ouvert aux associations, aux groupements, aux entreprises, aux collectivités et à leurs établissements qui, dans les communes rurales de la région Grand Est, œuvrent pour soutenir l’initiative économique, sociale ou environnementale dans le but de dynamiser les territoires ruraux et d’améliorer les conditions de vie des habitants.
 

QUEL PÉRIMÈTRE ?

C’est le territoire de la région Grand Est, avec ses 4354 communes éligibles.

En 2021, la dotation globale du Prix est de 67 000 €, décomposée comme suit :

  • Le Prix Régional 25 000 €
  • Les prix spéciaux
    • Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe 7 000 €
    • Banque des Territoires-Groupe Caisse des Dépôts 7 000 €
    • EDF 7 000 €
    • Groupe La Poste 7 000 €
    • AG2R La Mondiale 7 000 €
    • Foire de Châlons-en-Champagne 7 000 €
       
LES CRITÈRES DU PRIX RÉGIONAL
  • Ruralité et intérêt social
  • Intérêt général (par rapport à la nature de l’activité)
  • Développement local et territorial, développement durable
  • Partenariat actif (public ou privé favorisant la mise en commun de toutes les forces mobilisables pour le développement d’une zone rurale et à envisager simultanément les différents aspects de ce développement)
  • Dimension économique (emploi, auto-financement, diversification des ressources, pérennité de l’action)
     
Clôture des candidatures le 30 juin 2021
Informations 

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